Générateur de devis.

Quand le devis est obligatoire

Un devis n'est pas obligatoire partout. Entreprendre Service Public le rend obligatoire dans certains secteurs : les travaux et dépannages du bâtiment et de l'équipement de la maison (plomberie, électricité, peinture, serrurerie…), le déménagement, les services à la personne ou la location de voiture. Ailleurs, le professionnel peut informer son client par un autre document, ses conditions générales de vente par exemple, mais un devis remis doit porter les mentions de son secteur.

Ne pas remettre un devis obligatoire expose à une amende administrative, jusqu'à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société, dans le bâtiment comme dans le déménagement.

Les mentions d'un devis

Pour les travaux du bâtiment, la liste la plus complète, le devis comporte :

• sa date de rédaction, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client ;
• le lieu d'exécution et la nature exacte des travaux ;
• le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit : dénomination, prix unitaire, unité (heure, mètre carré…) et quantité prévue ;
• le taux horaire de main-d'œuvre TTC et la façon de décompter le temps, les frais de déplacement s'il y en a ;
• la somme globale à payer HT et TTC, avec le taux de TVA ;
• la durée de validité de l'offre ;
• l'indication que le devis est gratuit ou payant, et son coût s'il est payant.

Le générateur place l'identité, les lignes, les totaux par taux, la date limite de validité (date du devis plus la durée choisie) et la mention « Devis gratuit » ou « Devis payant ». Les heures et les frais de déplacement s'écrivent comme des lignes, et le taux horaire TTC dans « Conditions ou remarques ». Un artisan immatriculé au RNE indique aussi, quand elle est obligatoire pour son métier, son assurance professionnelle : ajoutez-la dans « Conditions ou remarques ». Ce modèle est indicatif : d'autres secteurs ont leur propre liste.

La TVA se calcule sur le total HT de chaque taux, avec le moteur du générateur de facture et du calcul de la TVA. Une entreprise en franchise en base coche la case correspondante : le devis porte alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La durée de 30 jours proposée est un choix de l'outil, pas une règle : fixez la vôtre.

Deux exemples

Bon pour accord : quand le devis engage

Le devis est une offre : il engage le professionnel dès que le client l'accepte. Le client, lui, n'est engagé qu'à partir de sa signature, accompagnée de la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord » au-dessus. Le devis imprimé réserve un cadre à cette mention, à la date et à la signature du client.

Questions fréquentes