Conditions d'utilisation de Lycos ID

1. Qui sommes-nous

Lycos ID est édité par ADN CONTENTS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 790 946 867, 2 passage de l'hôtel de ville, 68100 Mulhouse (« Lycos », « nous »). Contact : contact@lycos.fr.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte Lycos ID ou une page lycos.fr/votrenom (« vous »). Vous les acceptez en créant votre page, en activant un nom réservé ou en payant une offre. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Le service

Lycos ID vous permet de publier une page à l'adresse lycos.fr/votrenom : un nom affiché, une photo, une courte présentation, des liens et vos réseaux sociaux. Deux offres existent :

• Page personnelle, gratuite : 5 liens, photo, présentation et statistiques. La page est accessible par son lien, mais n'est pas proposée aux moteurs de recherche.
• Offre Entreprise, payante : 1 lien vers votre site, jusqu'à 5 liens supplémentaires en option, page visible des moteurs de recherche avec le titre et la description de votre choix, et possibilité d'ajouter d'autres pages à votre compte.

Le contenu exact de chaque offre est celui présenté au moment de votre commande. Nous pouvons faire évoluer le service (présentation, fonctions) tant que l'offre que vous avez payée reste fournie jusqu'à son échéance.

3. Votre compte

Il n'y a pas de mot de passe : vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse e-mail, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Votre compte est donc aussi protégé que votre boîte e-mail : vous êtes responsable de son accès et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Vous devez donner une adresse e-mail valide, qui vous appartient, et avoir au moins 15 ans, ou l'accord de vos parents en dessous de cet âge.

4. Votre nom

Le nom (lycos.fr/votrenom) vous est attribué pour la durée de votre compte ; il ne vous appartient pas. Ni le nom ni la page ne peuvent être vendus, cédés, loués ou mis à la disposition d'un tiers, gratuitement ou contre rémunération. Un nom ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui (marque, nom commercial, nom d'une personne connue), ni être trompeur, injurieux ou contraire à la loi.

Nous pouvons refuser un nom, ou vous retirer un nom déjà attribué, s'il ne respecte pas ces règles ou si son titulaire légitime (par exemple le propriétaire d'une marque) le réclame à bon droit. Certains noms sont réservés par Lycos et ne peuvent pas être choisis.

Pour réclamer un nom, écrivez à contact@lycos.fr en indiquant le nom concerné et la preuve de vos droits : enregistrement de la marque (INPI, EUIPO ou OMPI), extrait Kbis ou, pour une personne, justificatif d'identité. Nous examinons chaque demande et en informons le titulaire du nom, qui peut répondre. Selon le cas, nous pouvons laisser le nom à son titulaire, suspendre la page pendant l'examen, retirer le nom ou l'attribuer à la personne qui l'a réclamé.

5. Ce que vous publiez

Vous êtes seul responsable du contenu de votre page : textes, photo, liens et pages vers lesquelles ils mènent. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez. Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques ou accessibles à des mineurs sans précaution ;
• le harcèlement, la diffamation et l'atteinte à la vie privée ;
• l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• les arnaques, l'hameçonnage, les logiciels malveillants et les liens qui y mènent ;
• la contrefaçon (droits d'auteur, marques) ;
• la vente de produits ou services interdits ;
• la vente de liens : ajouter, modifier ou retirer un lien de votre page contre une rémunération ou un avantage accordé par un tiers (liens sponsorisés, achat ou location de liens) ;
• le spam et toute utilisation automatisée ou abusive du service.

Vous nous autorisez à héberger, afficher et reproduire le contenu de votre page, gratuitement et dans le monde entier, pour la seule fourniture du service et pendant la durée de votre compte.

6. Signalement et modération

Lycos héberge les pages sans les contrôler avant leur publication. Toute personne peut signaler une page par le lien « Signaler cette page » en bas de chacune d'elles, ou à contact@lycos.fr.

Si un contenu nous paraît contraire à la loi ou à ces conditions, nous pouvons le retirer, suspendre la page ou fermer le compte, sans préavis lorsque la gravité ou la loi l'exige, et en vous informant du motif sauf interdiction légale. Une page supprimée pour ce motif n'ouvre droit à aucun remboursement. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@lycos.fr.

7. Offre Entreprise : prix et paiement

L'offre Entreprise coûte 99 € HT par an et par page, et 50 € HT par an et par lien supplémentaire. La TVA est calculée au paiement selon votre adresse de facturation (20 % en France). Le prix total, taxes comprises, est affiché avant le paiement.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe : Lycos ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Lycos (ADN CONTENTS) est le vendeur. Une facture vous est envoyée par e-mail à chaque paiement.

Une page ajoutée à un abonnement en cours est facturée au jour près jusqu'à l'échéance commune, puis renouvelée avec les autres pages sur une seule facture.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement dure 12 mois et se renouvelle automatiquement pour 12 mois, au prix de votre commande. Si nous devions modifier ce prix, nous vous préviendrions par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement, et vous pourriez résilier sans frais.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : vous gardez l'offre Entreprise jusque-là, et vous pouvez reprendre votre abonnement d'ici là. La période commencée n'est pas remboursée.

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le représente dans les jours suivants et vous pouvez régler la facture depuis votre compte. Sans paiement, à la fin de la période payée, votre page principale repasse en page personnelle gratuite (5 liens, sans référencement) et les pages supplémentaires sont mises hors ligne. Leur contenu est conservé et revient si vous reprenez l'offre.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@lycos.fr.

L'offre Entreprise commence dès le paiement, à votre demande expresse. En cas de rétractation, nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata de la durée payée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous agissez à des fins professionnelles.

10. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La suppression est immédiate et définitive : vos pages, liens, photos et statistiques sont effacés, vos abonnements sont arrêtés, et vos noms redeviennent libres. La période d'abonnement en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation. Vos factures restent disponibles auprès de nous sur demande.

Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions (article 6).

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne d'un prestataire ou cas de force majeure.

Lycos n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des sites vers lesquels mènent leurs liens. Nous ne garantissons ni un trafic ni un classement dans les moteurs de recherche. Sauf faute lourde ou dommage corporel, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité envers un client professionnel est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui accorde.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les statistiques de votre page comptent les visites et les clics, sans données personnelles sur vos lecteurs.

13. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date ; la modification ne s'applique alors pas à la période déjà payée.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@lycos.fr : nous cherchons une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande, et saisir le tribunal compétent selon les règles légales. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Mulhouse.