Conditions d'utilisation de Lycos ID

1. Qui sommes-nous

Lycos ID est édité par ADN CONTENTS, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 790 946 867, 2 passage de l'hôtel de ville, 68100 Mulhouse (« Lycos », « nous »). Contact : contact@lycos.fr.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte Lycos ID ou une page lycos.fr/votrenom (« vous »). Vous les acceptez en créant votre page, en activant un nom réservé ou en payant une offre. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Les sites d'information inscrits au portail news.lycos.fr (Lycos Média) sont aussi soumis aux conditions propres aux médias, à l'article 15.

2. Le service

Lycos ID vous permet de publier une page à l'adresse lycos.fr/votrenom : un nom affiché, une photo, une courte présentation, des liens et vos réseaux sociaux. Deux offres existent :

• Page personnelle, gratuite : 5 liens, photo, présentation et statistiques. La page est accessible par son lien, mais n'est pas proposée aux moteurs de recherche.
• Offre Entreprise, payante : 1 lien vers votre site, jusqu'à 5 liens supplémentaires en option, page visible des moteurs de recherche avec le titre et la description de votre choix, et possibilité d'ajouter d'autres pages à votre compte.

Le contenu exact de chaque offre est celui présenté au moment de votre commande. Nous pouvons faire évoluer le service (présentation, fonctions) tant que l'offre que vous avez payée reste fournie jusqu'à son échéance.

3. Votre compte

Il n'y a pas de mot de passe : vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse e-mail, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Votre compte est donc aussi protégé que votre boîte e-mail : vous êtes responsable de son accès et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Vous devez donner une adresse e-mail valide, qui vous appartient, et avoir au moins 15 ans, ou l'accord de vos parents en dessous de cet âge.

4. Votre nom

Le nom (lycos.fr/votrenom) vous est attribué pour la durée de votre compte ; il ne vous appartient pas. Ni le nom ni la page ne peuvent être vendus, cédés, loués ou mis à la disposition d'un tiers, gratuitement ou contre rémunération. Un nom ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui (marque, nom commercial, nom d'une personne connue), ni être trompeur, injurieux ou contraire à la loi, ni relever d'une thématique non acceptée (article 5).

Nous pouvons refuser un nom, ou vous retirer un nom déjà attribué, s'il ne respecte pas ces règles ou si son titulaire légitime (par exemple le propriétaire d'une marque) le réclame à bon droit. Certains noms sont réservés par Lycos et ne peuvent pas être choisis.

Sont également interdits les noms parasites : un nom qui reprend ou imite, pour profiter de sa notoriété ou de son référencement, un nom déjà attribué sur Lycos ID, le nom d'une personne, une marque ou un nom commercial (variante d'orthographe, faute de frappe, tiret, chiffre ou mot ajouté). Nous pouvons retirer une telle page, gratuite ou payante, en vous informant du motif. Ce retrait, dû à un manquement à ces conditions, n'ouvre droit à aucun remboursement de la période en cours. Vous pouvez contester la décision en écrivant à contact@lycos.fr.

Pour réclamer un nom, écrivez à contact@lycos.fr en indiquant le nom concerné et la preuve de vos droits : enregistrement de la marque (INPI, EUIPO ou OMPI), extrait Kbis ou, pour une personne, justificatif d'identité. Nous examinons chaque demande et en informons le titulaire du nom, qui peut répondre. Selon le cas, nous pouvons laisser le nom à son titulaire, suspendre la page pendant l'examen, retirer le nom ou l'attribuer à la personne qui l'a réclamé.

5. Ce que vous publiez

Vous êtes seul responsable du contenu de votre page : textes, photo, liens et pages vers lesquelles ils mènent. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez. Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques ou accessibles à des mineurs sans précaution ;
• le harcèlement, la diffamation et l'atteinte à la vie privée ;
• l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• les arnaques, l'hameçonnage, les logiciels malveillants et les liens qui y mènent ;
• la contrefaçon (droits d'auteur, marques) ;
• la vente de produits ou services interdits ;
• la vente de liens : ajouter, modifier ou retirer un lien de votre page contre une rémunération ou un avantage accordé par un tiers (liens sponsorisés, achat ou location de liens) ;
• le spam et toute utilisation automatisée ou abusive du service.

Certaines thématiques ne sont pas acceptées sur Lycos ID, quelle que soit la forme de la page (nom, nom affiché, textes, liens) :

• les avis, notes ou témoignages sur des produits, des services ou des entreprises ;
• les comparatifs, classements (« top ») et listes d'alternatives à un produit ou un service ;
• les codes promo, bons de réduction, coupons et bons plans ;
• la voyance, l'astrologie, le tarot, la numérologie et les autres arts divinatoires ;
• les sites et services de rencontre ou de dating ;
• les casinos, les paris sportifs et les jeux d'argent en ligne.

Nous pouvons refuser un nom, ou retirer une page qui relève de l'une de ces thématiques, dans les conditions de l'article 6.

Vous nous autorisez à héberger, afficher et reproduire le contenu de votre page, gratuitement et dans le monde entier, pour la seule fourniture du service et pendant la durée de votre compte.

6. Signalement et modération

Lycos héberge les pages sans les contrôler avant leur publication. Toute personne peut signaler une page par le lien « Signaler cette page » en bas de chacune d'elles, ou à contact@lycos.fr.

Si un contenu nous paraît contraire à la loi ou à ces conditions, nous pouvons le retirer, suspendre la page ou fermer le compte, sans préavis lorsque la gravité ou la loi l'exige, et en vous informant du motif sauf interdiction légale. Une page supprimée pour ce motif n'ouvre droit à aucun remboursement. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@lycos.fr.

7. Offre Entreprise : prix et paiement

L'offre Entreprise coûte 99 € HT par an et par page, et 50 € HT par an et par lien supplémentaire. La TVA est calculée au paiement selon votre adresse de facturation (20 % en France). Le prix total, taxes comprises, est affiché avant le paiement.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe : Lycos ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Lycos (ADN CONTENTS) est le vendeur. Une facture vous est envoyée par e-mail à chaque paiement.

Une page ajoutée à un abonnement en cours est facturée au jour près jusqu'à l'échéance commune, puis renouvelée avec les autres pages sur une seule facture.

8. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement dure 12 mois et se renouvelle automatiquement pour 12 mois, au prix de votre commande. Si nous devions modifier ce prix, nous vous préviendrions par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement, et vous pourriez résilier sans frais.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : vous gardez l'offre Entreprise jusque-là, et vous pouvez reprendre votre abonnement d'ici là. La période commencée n'est pas remboursée.

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le représente dans les jours suivants et vous pouvez régler la facture depuis votre compte. Sans paiement, à la fin de la période payée, votre page principale repasse en page personnelle gratuite (5 liens, sans référencement) et les pages supplémentaires sont mises hors ligne. Leur contenu est conservé et revient si vous reprenez l'offre.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@lycos.fr.

L'offre Entreprise commence dès le paiement, à votre demande expresse. En cas de rétractation, nous vous remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculé au prorata de la durée payée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si vous agissez à des fins professionnelles.

10. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La suppression est immédiate et définitive : vos pages, liens, photos et statistiques sont effacés, vos abonnements sont arrêtés, et vos noms redeviennent libres. La période d'abonnement en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation. Vos factures restent disponibles auprès de nous sur demande.

Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions (article 6).

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, panne d'un prestataire ou cas de force majeure.

Lycos n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des sites vers lesquels mènent leurs liens. Nous ne garantissons ni un trafic ni un classement dans les moteurs de recherche. Sauf faute lourde ou dommage corporel, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité envers un client professionnel est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui accorde.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les statistiques de votre page comptent les visites et les clics, sans données personnelles sur vos lecteurs.

13. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date ; la modification ne s'applique alors pas à la période déjà payée.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@lycos.fr : nous cherchons une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous sont communiquées sur simple demande, et saisir le tribunal compétent selon les règles légales. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux de Mulhouse.

15. Lycos Média : conditions des médias

Cet article s'applique aux sites d'information inscrits au portail news.lycos.fr depuis id.lycos.fr/media (« le média »). Les articles 1 à 14 s'appliquent aussi au compte Lycos ID du média et à sa fiche lycos.fr/nom, sauf ce qui suit.

15.1 Inscription

Le média prouve qu'il contrôle son domaine (ou celui de son groupe de presse) par un e-mail sur ce domaine, une balise sur sa page d'accueil ou un enregistrement DNS. Notre équipe examine ensuite chaque demande et peut la refuser, en indiquant le motif : ferme de contenu ou site d'avis, thématique non acceptée (article 5), flux qui reprend les articles d'autres sites, domaine non prouvé, site inactif ou flux vide, doublon d'une demande déjà traitée, ou autre motif précisé. Les autres titres d'un groupe de presse sont validés de la même façon, un par un.

15.2 Ce que Lycos reprend

En vous inscrivant, vous autorisez Lycos, gratuitement et pendant la durée de votre inscription, à lire les flux RSS ou Atom que vous indiquez et à reprendre, pour chaque article publié :

• son titre ;
• un extrait de 200 caractères au plus (le chapô) ;
• son adresse, vers laquelle renvoie chaque lien du portail ;
• l'adresse de son image, qui peut être affichée avec l'article.

Lycos ne reprend jamais le texte intégral de vos articles ni le fichier de leurs images. Vos articles sont classés par rubrique et regroupés par sujet avec ceux d'autres médias. Lorsqu'un sujet est couvert par plusieurs groupes de presse, Lycos peut publier une page de synthèse rédigée à partir de ces articles, qui cite et renvoie vers chacun d'eux. Les articles repris sont effacés du portail 4 jours (96 heures) après leur publication ; une page de synthèse déjà publiée reste en ligne, avec ses liens.

15.3 Vos engagements

Le média garantit que :

• il détient les droits sur les titres, extraits et images de ses flux, et peut en autoriser la reprise ;
• ses articles sont écrits par sa rédaction, et ses flux ne reprennent pas les articles d'autres sites ;
• ses flux sont publiés sur son domaine validé, ou l'un de ses sous-domaines ;
• ses contenus respectent l'article 5, thématiques non acceptées comprises.

15.4 Offres

• Média, gratuite : 1 flux, collecté toutes les heures, et une fiche lycos.fr accessible par son lien, qui n'est pas proposée aux moteurs de recherche.
• Média Pro, 490 € HT par an : jusqu'à 5 flux, collectés toutes les 10 minutes, fiche visible des moteurs de recherche avec des liens suivis, marque « Page Média Lycos », réseaux sociaux et derniers articles sur la fiche, statistiques des clics, et vos articles en tête de la couverture d'un sujet sur news.lycos.fr.
• Titre supplémentaire d'un groupe, réservé à Média Pro : 390 € HT par an et par titre, sur le même abonnement. Un titre ajouté à un abonnement en cours est facturé au jour près jusqu'à l'échéance commune.

Le paiement, la durée, le renouvellement, la résiliation et le droit de rétractation suivent les articles 7 à 9. Résilier la fiche principale du média arrête tout l'abonnement, titres du groupe compris ; un titre peut aussi être résilié seul. À la fin de la période payée, la fiche principale repasse en offre gratuite (1 flux, collecte toutes les heures) et les titres supplémentaires sortent du portail.

15.5 Statistiques

En Média Pro, le tableau de bord montre les clics des lecteurs de news.lycos.fr vers vos articles, sur les 3 derniers mois. Nous comptons les clics, sans donnée personnelle sur les lecteurs ; ces chiffres sont donnés à titre indicatif.

15.6 Retrait et suspension

Vous pouvez demander à quitter le portail à tout moment en écrivant à contact@lycos.fr : nous cessons de lire vos flux, et vos articles disparaissent du portail dans les 4 jours (les pages de synthèse déjà publiées restent en ligne). Si un média ne respecte plus ces conditions, nous pouvons cesser de lire ses flux, retirer ses articles ou suspendre sa fiche, dans les conditions de l'article 6. Lycos ne garantit ni un volume de trafic, ni la place de vos articles sur le portail ou dans les moteurs de recherche.